Dans un contexte politique redistribuant les cartes du jeu, la Chambre départementale des Notaires ne peut passer à côté de questions transverses qui animent actuellement la profession. La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron » induit de nouvelles règles et les nouvelles prérogatives inquiètent… notamment en ce qui concerne l’installation des notaires.
Pleinement consciente de ces enjeux inédits, la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique a préféré organiser l’élection du nouveau président en maintenant son cap, lors de son Assemblée Générale. L’ancienne présidente, Catherine Guihard, notaire à Herbignac, a donc transmis le flambeau à son successeur… qui n’est autre que son ancien vice-président. Frédérick Duvert, 53 ans, notaire à Pornic et installé depuis 2001, assurera la présidence de la compagnie durant deux ans, conformément aux statuts de la profession.
Accompagner les nouveaux offices
« Je suis convaincu que le notariat a une vraie force. » Le nouveau président souhaite poursuivre le travail initié préalablement par la Chambre en s’impliquant dans l’accompagnement des nouveaux offices. Les conditions de nomination étant bouleversées par la loi « Macron », la compagnie se doit d’agir comme référente pour sensibiliser et orienter les membres nouvellement nommés. Alors qu’auparavant, les installations se faisaient par concours et les associations par rachats de parts, les créations d’offices se font désormais par tirage au sort. La nouvelle loi a d’ailleurs prévu deux vagues de nomination : une première avec 80 notaires nommés sur deux ans et une seconde, actuellement en cours, prévoyant une vingtaine de notaires supplémentaires en Loire-Atlantique. Ce qui pousserait leur nombre de 333 à 350 professionnels d’ici fin 2019.
Mais la démarche pose question… comme le souligne Catherine Guihard : « On aurait peut-être pu faire autrement, en augmentant le nombre de créations par voie de concours, par exemple. Actuellement il n’existe aucune étude de marché et les créations se concentrent principalement au même endroit. » Pour Frédérick Duvert, un bilan économique s’impose, « Nous sommes inquiets sur la pérennité des offices. Suite aux tirages au sort, un état des lieux doit être réalisé avec le Conseil supérieur du notariat sur la santé économique des offices. »
Malgré ce constat nuancé sur la réforme, le nouveau président vise la bonne inclusion des jeunes notaires, à l’échelon local. « Vérifier qu’ils ne rencontrent pas de difficultés. Les accompagner sur l’organisation générale. Être en relation étroite avec les organismes qui les accompagnent, comme la banque des territoires (Caisse des Dépôts). Connaître leurs besoins en fond de roulement… ». Car ce qui pourrait être perçu comme « moderne » inquiète la Chambre, qui voit dans ce modèle plusieurs obstacles à sa sécurité et sa pérennité.
Casser l’image vieillissante
En parallèle, Frédérick Duvert embraye sur l’une des caractéristiques qui, parfois, écorne l’attractivité de la profession : son image. Le notariat a besoin de communiquer sur son sérieux, ses forces vives implantées sur le territoire… mais également sur son dynamisme et sa réactivité. Car c’est là où le bât blesse…. Les notaires souffrent encore d’une image qui ne rime pas forcément avec modernité. A tort, puisque les professionnels ont su prendre le virage de la dématérialisation en surfant sur le développement numérique, en favorisant l’essor des services clients et l’utilisation, à bon escient, des réseaux sociaux.
Dans ces domaines, la passerelle intergénérationnelle représente un défi important que la Chambre doit relever, toujours dans l’optique de consolider la confraternité et le respect de la déontologie. Le nouveau président le reconnaît, pour lui, il faut « rester unis face aux chantiers qu’impose le contexte réformateur et la vague digitale qui infuse la société. »
La proximité, principe de réalité
Autre point d’inquiétude : la concentration de la profession dans le secteur immobilier, qui représente 50% de son activité. Avec un marché immobilier tendu et une offre en perte de vitesse, la profession doit irrémédiablement capitaliser sur son cœur de métier, à savoir : le droit de la famille, de succession ou encore la fiscalité. « Le notaire est comme le médecin de famille » aime à rappeler Frédérick Duvert. L’éthique et la déontologie du notaire qui reste (rappelons-le) officier public, doivent inspirer confiance, ses valeurs profondément humanistes doivent rassurer. Surtout dans un contexte de démographie croissante, avec une population qui évolue et qui questionne les structures étatiques de manière toujours plus pointue.
L’union restera donc la colonne vertébrale du corps notarial. Frédérick Duvert souhaite en garantir tous les contours pour avancer sereinement et collégialement vers la modernisation de la profession.
A.M.
Frédérick Duvert – Son parcours
2018-2019 : Vice-président de la Chambre des Notaires 44
2016-2017 : Vice-président du 113e Congrès des Notaires de France
« Le notaire au cœur des mutations de la société »
2012 : Rapporteur de l’Assemblée de liaison des Notaires de France
2007-2010 : Membre du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Rennes
2006-2012 : Délégué Qualité
2005-2007 : Rapporteur adjoint de la Chambre des Notaires de L.-A.
2004-2005 : Membre des Notaires de Loire Atlantique
Nouveau président… et nouveau bureau
Un tiers des membres du bureau a été renouvelé. En voici la composition pour l’exercice 2019-2020.
Président : Me Frédérick DUVERT, Notaire à PORNIC
Vice-président : Me Jean-Charles VEYRAC, Notaire à SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Premier Syndic : Me Xavier RICARD, Notaire à NANTES
Syndic : Me Jérôme ARRONDEL, Notaire à LOIREAUXENCE
Me Olivier CAPELLE, Notaire à VERTOU
Me Luc FAIDHERBE, Notaire à NANTES
Me Virginie PÉDRON, Notaire à CLISSON
Rapporteur : Me Florent CHAMPENOI, Notaire à BOUAYE
Rapporteurs adjoints : Me Louis-Xavier STARCK, Notaire à NANTES
Me Delphine VOELKER, Notaire à NANTES
Me Emmanuelle BAGET, Notaire à NANTES
Secrétaire : Me Fabrice RIGAUD, Notaire à FROSSAY
Secrétaire adjoint : Me Laurent BLIN, Notaire à SAVENAY
Trésorière : Me Isabelle GUICHOUX, Notaire à NANTES
Membres : Me Matthieu ALBERQUE, Notaire à SAINT-HERBLAIN
Me Anne-Lise BOUCHERON-RIZZO, Notaire à SAUTRON
Me Clémence DUFOUR, Notaire à LA BAULE-ESCOUBLAC
Me Solenne ELIE, Notaire à BOUGUENAIS
Me Nathalie FEGHALI, Notaire à GUÉRANDE
Me Hugues LETHU, Notaire à NANTES
Me Caroline OGER, Notaire aux SORINIERES
Me Raoul PRELY, Notaire à PORNICHET
